Monceau investissement

Le plafonnement des niches fiscales a pour objectif de réduire le poids des dépenses fiscales. On recense en effet 475 niches dont l’État peine à maîtriser le coût pour les finances publiques.

Les dépenses fiscales

La notion de niche fiscale renvoie à celle, plus officielle, de dépense fiscale, un concept introduit par la loi de Finances pour 1980. Elle vise les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de charge fiscale par rapport à la situation qui aurait été la leur au regard du droit commun.

Concrètement sont visés les avantages accordés à une catégorie particulière de contribuables (personnes physiques ou entreprises) ou d’opérations. Ces avantages correspondent à des objectifs de politique publique. Il peut s’agir d’inciter les contribuables à investir dans une zone géographique donnée, comme c’est le cas pour le dispositif Girardin qui vise l’outre-mer, ou dans un secteur économique spécifique comme celui du cinéma, dans le cadre du dispositif des SOFICA. Le législateur peut également souhaiter favoriser des comportements comme l’investissement locatif avec les dispositifs Pinel ou Denormandie, ou encore le don avec les différents dispositifs applicable au mécénat.

Le maquis des niches fiscales

Malgré les efforts des pouvoir publics pour les réduire, les niches fiscales sont en augmentation. On en dénombrait 451 en 2016. On en recense désormais 475. Surtout, elles restent mal connues. Toutes ne sont pas toutes chiffrées. Ces dépenses fiscales non chiffrées correspondent soit à des dépenses fiscales dont le coût est supposé ne pas excéder un faible coût, soit à des dépenses impossibles à chiffrer, notamment parce que le nombre de leurs bénéficiaires ne fait pas l’objet d’un suivi par Bercy. Pour certaines d’entre elles, un chiffrage est réalisé mais il ne correspond qu’à un ordre de grandeur, créant ce que les parlementaires qualifient de « trous noirs fiscaux ».

Un poids croissant

Le coût de ces dépenses fiscales apparaît particulièrement concentré puisqu’une quinzaine de dispositifs représente plus de la moitié du total des dépenses fiscales. De façon générale, l’État peine à en diminuer le coût. Dans le projet de loi de Finances 2017, ces dépenses fiscales étaient évaluées à 85,8 milliards d’euros. Dans le projet de loi de Finances 2021, elles sont évaluées à 90 milliards d’euros. Pour mémoire, en 2010 ce montant était de 72,7 milliards d’euros.

Certes, en 2021, les niches fiscales couteront près de 10 milliards d’euros de moins qu’en 2020. Mais ce succès affiché par le Gouvernement est à relativiser. En effet, il est essentiellement dû à l’évolution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui a été transformé en un allégement de charges sociales pérenne.