Fiscalité
Dossier

Soutenir le cinéma par les Sofica

par La rédaction - le 29/11/2018

Cinéphile ou non,  vous pouvez orienter votre épargne vers le financement du 7èmeart par l’intermédiaire des Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). Cette année, 12 Sofica ont été agréées par Bercy et elles auront levé auprès des particuliers jusqu’à 63 millions d’euros avant le 31 décembre 2018.

Jusqu’à 8.640 euros d’économie d’impôt

Depuis 30 ans, le dispositif a quelque peu évolué. Alors qu’il devait prendre fin en 2017, il a été prorogé de 3 ans, jusqu’à fin 2020. Désormais, les souscripteurs au capital de Sofica bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est variable selon la Sofica.

La réduction s’élève à 30 % des sommes versées dans la double limite de 25% des revenu net et 18.000 euros. Cela correspond à un économie d’impôt maximale de 5.400 euros. La réduction s’élève à 36 voire 48 % des sommes versées, dans les mêmes limites, pour une économie fiscale maximale de 6.480 euros ou 8.640 euros. Une condition : la Sofica doit s’engager à consacrer 10 % de ses investissements en faveur du développement des séries audiovisuelles ou du financement de l’exportation. Les 12 Sofica agréées cette année offrent une réduction d’impôt de 48%.

Conditions pour une réduction à 48%

Pour bénéficier de la réduction d’impôt de 48%, le souscripteur doit pouvoir tenir à disposition de l’administration fiscale la preuve que la Sofica dans laquelle il a investi ouvre bien droit à cette réduction majorée. En pratique, il devra communiquer  en cas de demande une copie de l’annexe à la décision d’agrément du capital délivrée par Bercy sur laquelle figure les engagements d’investissement de la Sofica.

Les titres souscrits doivent être conservés pendant les 5 années qui suivent celle de la souscription. A défaut, la réduction d’impôt peut être remise en cause par l’administration fiscale.

Cet investissement constitue un levier de défiscalisation facile à réaliser et accessible. En effet, il n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros mais dans le plafond spécifique de 18.000 euros, compte des frais d’entrée et de sortie quasi nuls, des frais de gestion raisonnables, et des tickets d’entrée autour de 5.000 euros. Par conséquent, il séduit un grand nombre d’épargnants. Les souscriptions sont traditionnellement bouclées rapidement, quelques semaines seulement après leur lancement.

 

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